Travail dominical avant Noël: Nantes Metropole, MEDEF, CFDT ou le trio infernal

Johanna Rolland , Maire de Nantes et Présidente de Nantes Métropole a déjà annoncé l'ouverture des commerces deux dimanches après-midi avant Noël , uniquement dans le centre-ville , comme l'an dernier. La CFTC de Loire-Atlantique s'y oppose une nouvelle fois.

Notre position sur cette question est assez connue dans les instances municipales et syndicales. Pour la CFTC, il est clair que ces ouvertures dominicales doivent faire l'objet d'un accord entre les organisations syndicales de salariés et les organisations syndicales patronales. 

A ce jour, la CFTC n'a toujours pas été conviée à des discussions sur ce dossier. Nous découvrons, avec colère , que le MEDEF et la CFDT, ont déjà entamé des discussions fort avancées sur l'ouverture de deux dimanches après-midi avant Noël . Soutenus par l'UNSA , la CFE-CGC  dans leur démarche .Un accord serait signé le 30 octobre prochain. 

La lecture de la presse locale nous apprend ceci: il n'y a pas d'unanimité du côté patronal. Le MEDEF ne revendique pas plus de dimanches, mais un périmètre élargi. En clair, les centres commerciaux périphériques, exclus l’an dernier, doivent pouvoir bénéficier des mêmes droits. L’Union Professionnelle Artisanale n’est pas de cet avis, qui craint que la foule de l’an dernier ne soit pas au rendez-vous dans le centre-ville si les grands centres commerciaux ouvrent. 

Côté syndical , la CFTC de Loire-Atlantique , la CGT, FO rappellent leur opposition à toute dérogation au repos dominical pour les salariés des commerces. Le droit au repos dominical est reconnu par le droit du travail depuis plus de 100 ans et constitue un repère pour la vie sociale, permettant aux salariés de bénéficier d’un jour de repos commun pour la vie en famille, avec les amis, pour participer à la vie associative ou citoyenne.Nous sommes soutenus dans cette opposition par la FSU et Solidaires.

Ces différents ont été abordés ce soir 29 septembre à la CCI de Nantes au cours d'une conférence qui réunissait le MEDEF,la CFDT et l'UNSA. Nous n'étions pas invités. Drôle de conception du dialogue sociale.

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ZONES TOURISTIQUES INTERNATIONALES

24 septembre 2015 - Pantin

Une consultation dans la forme ?

Si la CFTC conçoit qu'il puisse y avoir un traitement particulier pour certaines zones atypiques (Champs-Elysées, Musée du Louvre...), elle déplore la parution des décrets d'application établissant les « zones touristiques internationales ». Outre le fait que certaines d'entre elles ne devraient pas bénéficier de ce statut, la CFTC déplore qu'aucune réponse n'ait été apportée aux trois questions de bon sens qu'elle avait posées à l'occasion de la consultation initiée avant parution de ces textes.

1) Silence sur les conséquences pour le commerce de proximité bordant les ZTI, notamment en banlieue et le contre coup mécanique sur l'emploi.

2) Silence, à la veille de COP 21, sur les conséquences environnementales des futures ouvertures. Rappelons que d'après l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie), un ménage faisant ses courses en grande surface - centres commerciaux consomme 30 fois plus d'énergie et émet 70 fois plus de CO² que le même ménage effectuant ses courses dans les commerces de proximité.

3) Silence sur les conséquences en termes de vie familiale et de réussite scolaire. Alors que l'on s'inquiète à juste titre, de voir les classes populaires et moyennes avoir de moins en moins accès aux études supérieures, quelles sont les répercussions sur le suivi scolaire des enfants dont les parents travaillent jusqu'à minuit ?

La CFTC rappelle qu'elle considère l'ouverture des commerces en nocturne et celle des grandes enseignes le dimanche, comme un vrai choix de société.Voulons-nous sauvegarder un temps où la consommation et la production sont entre parenthèses pour permettre la vie familiale, personnelle, associative et spirituelle ou préférons-nous subir la dictature du profit de quelques-uns aux dépens du bien commun ?

 

France 5 - C dans l'air - Macron chez les patrons, PS en ébullition - ...

Les déclarations récentes de Emmanuel Macron envisagent l'arrivée d'une Loi Macron 2. L'homme des timides ouvertures ou l'homme d'une nouvelle économie politique est branché sur l'économie réelle. Il est à suivre, car le Ministre de l'Economie est le futur Tony Blair français. Ces propos n'engagent que leur auteur.

Communiqué de presse confédéral

RÉFORME DU DROIT DU TRAVAIL
		UNE NOUVELLE OPPORTUNITÉ DE DYNAMISER LE DIALOGUE SOCIAL AU SERVICE DE L'EMPLOI   La CFTC accueille avec un esprit d'ouverture les annonces faites hier par le Président de la République concernant la réforme du droit du travail. Si l'objectif visé consiste à accélérer l'embauche, pérenniser l'emploi existant et consolider la compétitivité au moyen d'un droit plus adapté à la réalité des entreprises et sans que cela se fasse au détriment des salariés, alors la CFTC sera force de proposition. Syndicat de construction sociale, elle voit dans le renforcement de la négociation collective de branche et d'entreprise la concrétisation du principe de subsidiarité indissociable de son histoire et de ses valeurs. L'élargissement des possibilités de déroger par la négociation à la règle devra cependant s'inscriredans un cadre dont les piliers ne sauraient être négociables. Parmi ces piliers, la durée légale du travail, le SMIC ou encore les règles d'ordre public en matière de sécurité et de santé au travail qui relèvent des principes constitutionnels. Plus largement, c'est aussi à l'ensemble des normes internationales qu'il ne saurait être question de déroger. En termes de méthode, les accords dérogatoires de branche, comme d'entreprise, devront nécessairement être majoritaires, c'est-à-dire signés par une ou plusieurs organisations syndicales ayant obtenu plus de 50 % des voix aux élections d'entreprise. La notion même de dérogation suppose la préexistence de règles. Si, de ce point de vue, la CFTC conçoit l'utilité d'alléger le Code du travail, elle veillera à ce qu'« allègement » ne rime pas avec « affaiblissement ». Loin d'affaiblir les droits des salariés, la CFTC voit dans le renforcement de la négociation collective de branche et d'entreprise, l'occasion de dynamiser le dialogue social au bénéfice des salariés. Ainsi et quel que soit le niveau de négociation, toute nouvelle dérogation à la norme supérieure devra trouver sa compensation dont la nature et l'objet varieront selon les spécificités de branches, d'entreprises et selon leur dynamique sociale. Il peut s'agir d'embauches, de consolidation de droits existants (formation, prévoyance...) ou encore de droits nouveaux. Le premier de ces droits nouveaux pourrait d'ailleurs figurer dans le futur projet de loi. La CFTC préconise ainsi une provision pour sécurisation sociale. En contrepartie des nouvelles possibilités de déroger à la norme supérieure par accord et dans la limite des droits fondamentaux, il s'agirait pour les entreprises de provisionner le risque que ces mêmes dérogations peuvent occasionner pour l'emploi (quantitativement et qualitativement). Cette provision conduisant à neutraliser financièrement ce risque, et à sécuriser socialement le parcours du salarié.

Edito de septembre

Vichy : petits arrangements entre amis.

Dans quelques semaines se tiendra dans cette bonne ville de Vichy le prochain Congrès Confédéral de la CFTC.

En tant que Président de l’Union Départementale CFTC de Loire-Atlantique, je tiens à vous donner à tous et à toutes les raisons qui me poussent à ne pas m’y rendre.

La CFTC, de par son Histoire, les idées et valeurs qu’elle défend, n’est pas une vieille dame d’un autre siècle. Malheureusement, certains de nos dirigeants confédéraux, vieillissants se complaisent dans l’ennui et souhaitent des tempêtes pour pouvoir garder leurs sièges avant le couperet de la représentativité de 2017. Beaucoup se voient déjà en haut de l’affiche et ne pensent qu’à une chose : rentrer à la Confédération ou bien y garder leurs places acquises à une époque bien lointaine. C’est leur choix et je ne les blâme aucunement. Pour certains, le syndicalisme, au départ, est une vocation et le reste. Pour d’autres avec le temps, il est devenu un métier. Ils se divertissent à régler de vieilles querelles et se délectent trop souvent dans une vision périmée apprise avant les changements brutaux imposés par le législateur et sa loi sur la représentativité syndicale du 20 août 2008.

En 2012, la CFTC a réussi à se maintenir dans le paysage syndical français. Nous avions réussi à exister et à imposer un certain équilibre en dehors des grandes centrales syndicales que sont la CGT et la CFDT. Ce maintien est le fruit du travail permanent effectué par nos adhérent(e)s, délégué(e)s du personnel et syndicaux. Travail proche de la réalité de terrain qui voit au quotidien les effets néfastes de la crise, et des décisions politiques qui fragilisent les plus faibles d’entre-nous. Hélas, beaucoup de nos dirigeants confédéraux ne peuvent le concevoir et ils n’hésitent pas à briser ceux ou celles qui de leurs propres autorités se mouillent, se font entendre, car ils ou elles leur font de l’ombre.

Beaucoup de choses sont entrain de changer. Notre société bouge et la majorité des salarié(e)s ne se retrouvent plus du tout dans les discours tenus par les syndicats. Nous vivons au pays des sans-voix que sont les chômeurs de longue durée, les jeunes dans une précarité permanente, les retraité(e)s avec de petites pensions, les femmes mères célibataires et immigré(e)s en situation régulière ou non. Sur le marché du travail, la concurrence est rude et rapidement vous êtes mis sur la touche, si vous n’êtes pas ou plus compétitifs.

En cette veille de Congrès Confédéral, je constate avec regret que certains confédéraux sont encore trop loin de la réalité. Ils vivent dans une bulle, ont donné à la Confédération un ton insupportable, se sont entourés de courtisans insolents, capricieux, très à cheval sur leurs préséances.

2017, c’est déjà demain.

De gros chantiers nous attendent, notamment les élections dans les TPE, la Loi Macron a été promulguée au Journal Officiel, et en tant que responsables syndicaux responsables, nous devons tout faire pour être les porte-paroles de ces sans-voix. Malencontreusement, je ne l’entends pas beaucoup en cette veille de Congrès Confédéral.

 

Élections professionnelles : les modifications apportées par la loi Macron

En tant que représentant du personnel, vous devez savoir ce que la loi n°015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques change pour les instances représentatives du personnel (IRP).

Il y a en effet du nouveau sur certains points concernant les élections professionnelles, les informations et consultation du CE, l'ordre du jour du CHSCT, le délit d'entrave. Également, un nouveau représentant des salariés est créé (le défenseur syndical).

1. Élections professionnelles 

a) Les décisions de l'autorité administrative relèvent de la compétence du juge judiciaire.

En matière d'élections professionnelles du comité d'entreprise et des délégués du personnel, il peut arriver que l'autorité administrative procède à certains changements dans le processus.

La Loi Macron vient préciser que, dans les cas suivants, la décision de l'autorité administrative relève de la compétence du juge judiciaire.

C'est le cas, en cas de contestation des décisions suivantes qu'a pu prendre l'autorité administrative concernant :

− la répartition entre les collèges électoraux des élections des délégués du personnel (Article L2314-11 du Code du travail) ou du comité d'entreprise (Article L2324-13 du Code du travail) ;

− les dérogations aux conditions d'ancienneté pour être électeur aux élections des délégués du personnel (Article L2314-20 du Code du travail) ou du comité d'entreprise (Article L2324-18 du Code du travail), notamment lorsque leur application aurait pour effet de réduire à moins des deux tiers de l'effectif le nombre de salariés remplissant ces conditions ou les dérogations ;

− les dérogations aux conditions d'ancienneté pour l'éligibilité lorsque l'application de ces dispositions conduirait à une réduction du nombre des candidats qui ne permettrait pas l'organisation normale des opérations électorales ;

− la reconnaissance du caractère d'établissement distinct concernant l'élection des délégués du personnel (Article L2314-31 du Code du travail) ;

− le nombre et la répartition des sièges entre les différents établissements et les différentes catégories aux élections professionnelles du CE (Article L2327-7 du Code du travail).

b) La transmission des procès-verbaux des élections.

La Loi du 6 août 2015 crée une obligation de transmission des Procès-Verbaux (CERFA) des élections à certaines organisations syndicales.

En effet, après la proclamation des résultats des élections professionnelles du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, l'employeur transmet, dans les meilleurs délais, par tout moyen, une copie des procès-verbaux aux organisations syndicales de salariés qui ont présenté des listes de candidats aux scrutins concernés ainsi qu'à celles ayant participé à la négociation du protocole d'accord préélectoral (Articles L2314-24 et L2324-22 du Code du travail).

2. Transmission des informations nécessaires pour les informations et consultation du CE 

Afin de pouvoir formuler un avis motivé, le comité d'entreprise, outre les réponses motivées de l'employeur à ses propres observations, doit disposer d'informations précises écrites (Article L2323-4 du Code du travail).

Ces informations précises et écrites sont directement transmises par l'employeur (nouveauté créée par la loi Macron) ou sont mises à la disposition de l'instance dans la base de données économique et sociale (BDES).

Dès lors, une mise à disposition actualisée de la BDES vaut communication des rapports et informations au comité d'entreprise.

Les membres élus du CE peuvent, s'ils estiment ne pas disposer d'éléments suffisants, saisir le président du tribunal de grande instance (TGI) statuant en la forme des référés, pour qu'il ordonne la communication par l'employeur des éléments manquants. Le juge statue dans un délai de 8 jours.

Cette saisine n'a toutefois pas pour effet de prolonger le délai dont dispose le comité pour rendre son avis.

3. L'ordre du jour du CHSCT 

L'ordre du jour de chaque réunion du CHSCT est établi par le président et le secrétaire de l'instance (Article L4614-8 du Code du travail).

La Loi Macron précise que les consultations rendues obligatoires par une disposition législative ou réglementaire ou par un accord collectif de travail sont inscrites de plein droit à l'ordre du jour par le président ou le secrétaire.

Une fois élaboré, l'ordre du jour est transmis aux membres du comité et à l'inspecteur du travail.

4. Le défenseur syndical, un nouveau représentant des salariés 

La loi du 6 août 2015 crée désormais un nouveau représentant des salariés : le défenseur syndical.

Il exercera des fonctions d'assistance ou de représentation devant les Conseils de prud'hommes et les Cours d'appel en matière prud'homale (Article L1453-4 et suivants du Code du travail).

5. Un délit d'entrave redéfini 

Le délit d'entrave, qui permet de protéger les représentants du personnel, des abus de l'employeur, vient d'être remanié par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances.

En effet, l'amende est augmentée tandis que le risque d'emprisonnement est largement amoindri, puisqu'il est supprimé dans certains cas.

C'est la rentrée !!!

Après des vacances bien méritées, le blog revient pour une nouvelle saison. Il ne faut pas aussi oublier la page Facebook UD CFTC 44 , qui elle, fonctionne à plein temps. 

Cette nouvelle saison débute avec la Loi Macron promulguée  au Journal Officiel le 17/08/2015. Sans oublier  en novembre , le Congrès Confédéral CFTC qui se tiendra à Vichy.

Sans oublier , plein d'autres événements économiques et sociaux à venir , mes éditoriaux.