Edito de Pascale Coton

RETRAITES : LA CONCERTATION D’ABORD

12 juillet 2013

L'édito de Pascale Coton pour
La Lettre confédérale CFTC 1445/46

La CFTC est, et restera, jusqu’à nouvel ordre insensible aux sirènes d’autres organisations syndicales qui appellent d’ores et déjà à se mobiliser, en septembre, contre la réforme des retraites. Beaucoup d’entre vous ont été contactés ; l’équipe confédérale leur demande de ne pas y donner suite.

 

D’abord, parce qu’il n’est pas dans l’habitude de la CFTC d’hurler avec les loups ; ensuite, parce que nous sommes dans une période de concertation avec le gouvernement et que nous n’avons, à ce jour, aucune indication sur le contenu de cette réforme ; enfin, parce que nous avons des propositions à faire valoir dans l’intérêt des salariés, des retraités, des demandeurs d’emploi et de leur famille, mais aussi pour préserver notre système de retraite.

Conformément à l’engagement pris par François Hollande dans son discours d’ouverture de la Grande conférence sociale le 20 juin, Jean-Marc Ayrault a réuni le 4 juillet, l’ensemble des partenaires sociaux. Chacun a ainsi pu s’exprimer.

 

La CFTC a plaidé pour une réforme juste, équitable et durable de la retraite. Concrètement, cela signifie que la CFTC ne s'opposera pas à l'accroissement de la durée de cotisation, à condition que certaines situations, notamment celle des femmes et des personnes ayant exercé des métiers pénibles, soient compensées par des trimestres supplémentaires ou des bonifications.

 

Cela signifie, également, que les efforts demandés devront être équitablement répartis entre entreprises, actifs et retraités. Afin de financer les coûts induits par ces mesures, la CFTC propose l'instauration d'une surcotisation pour les entreprises ne s'étant pas conformées à leurs obligations légales relatives à la pénibilité ou à l'égalité salariale.

 

S'agissant des jeunes, la CFTC a rappelé au Premier ministre que l'apprentissage est un contrat de travail à part entière, qui doit permettre la validation de quatre trimestres par an et que les durées de stage devront également entraîner la validation de trimestres. En parallèle, la CFTC a proposé son idée de « retraite à la carte choisie ». Le salarié posséderait une liberté de choix et donc d'organisation du moment de son départ à la retraite.

Il appartiendra, alors, au gouvernement de présenter son projet. Jusque-là, pas question, d’appeler à la mobilisation !

 

Pascale Coton,
Secrétaire générale

Travail du Dimanche: c'est toujours NON

L'Union Départementale CFTC de Loire-Atlantique s'insurge des propos tenus par Valérie Pécresse  récemment dans la presse.  Valérie Pécresse souhaite par amendement une énième frontière de dérogation au repos dominical.

Sa proposition vise le commerce dans les 120 plus grandes gares qui ont vu, pour certaines, se développer des galeries commerçantes proches des rues commerçantes ne bénéficiant pas d’autorisation d’ouverture. C’est encore une distorsion de concurrence qui pénalisera les centres villes, c’est-à-dire le petit commerce et les salariés qui y travaillent.

La CFTC de Loire-Atlantique , une nouvelle fois, dénonce  cette idée qui vise à généraliser le travail du dimanche sur tout le territoire national.

Regarder devant soi

L'été est, enfin,là. C'est en fin le temps des virées en camping, des barbecues et des longues journées au soleil à se détendre et à reprendre des forces. 

Que désirer de plus ? 

Mais c'est aussi le temps qui doit permettre à la réflexion sur le fait que la crise est toujours là et que nous n'en voyons toujours la fin du tunnel. Loin de moi l'idée d'être pessimiste en tant que syndicaliste responsable. Etre en vacances , être en famille, avoir ses enfants près de soi nous donne l'occasion de passer plus de temps avec eux et de changer d'univers. Et surtout de se ressourcer.

Alors , je vous écris clairement les choses: allez vous installer dans un transat, prenez le temps de vivre et de souffler et surtout regarder devant vous. 

Le travail peut tuer

Le travail peut tuer : la preuve.

Frédéric Lordon explique la mondialisation

Je vous invite à écouter Frédéric Lordon expliquant la mondialisation. Tout est clair et limpide. 

CFTC et réforme des retraites.

RETRAITE

Pantin - 4 juillet 2013

La CFTC pour une réforme juste équitable et durable !

La CFTC est reçue ce jeudi 4 juillet, à 15 h, dans le cadre de la concertation sur les retraites, lancée par le gouvernement.

Dans sa volonté de pérenniser le financement des régimes, la CFTC réagira dans un premier temps, aux mesures de court terme proposées par le rapport Moreau. Pour la CFTC, les efforts demandés devront être équitablement répartis entre entreprises, actifs et retraités. C'est pourquoi la CFTC est prête à étudier une hausse des cotisations patronales et salariales, mais aussi la mise à contribution de retraités par un alignement de la CSG sur celle des actifs en épargnant les plus petites pensions et en déduisant l'effort déjà consenti au titre de la dépendance. 

Sur le plus long terme, la CFTC rappellera au Premier ministre qu'elle ne s'opposera pas au principe de l'accroissement de la durée d'assurance, à condition que certaines situations soient révisées à travers la compensation de trimestres ou des bonifications, notamment dans le cas des femmes et de la pénibilité. 

S'agissant des femmes, la CFTC rappelle qu'elles sont les grandes oubliées des précédentes réformes. Il ne serait pas acceptable que les temps dits « familiaux » ayant entrainé une interruption de carrière, ne soient pas comptabilisés! Il est donc impératif que les effets de l'augmentation de la durée d'assurance soient neutralisés par un système ambitieux et efficace, compensant la réduction ou l'interruption d'activité pour temps familiaux (enfants et ascendants). Dans l'attente d'une égalité salariale effective, la CFTC demandera également la mise en place d'une compensation financière pour les femmes avec enfant qui n'ont pas interrompu leur carrière, mais qui restent toujours victimes de discrimination salariale.

Concernant la pénibilité, la CFTC proposera de nouveau la création d'un « carnet de santé tout au long de la vie », qui doit permettre une traçabilité des expositions aux travaux pénibles. Au-delà des conclusions du rapport Moreau, elle souhaite que tout salarié exposé longuement aux facteurs de pénibilité puisse partir avant l'âge légal par la validation de trimestres supplémentaires.

Afin de financer les coûts induits par ces mesures, la CFTC propose l'instauration d'une surcotisation pour les entreprises ne s'étant pas conformées à leurs obligations légales, relatives à la pénibilité ou à l'égalité salariale. 

S'agissant des apprentis, la CFTC rappellera au Premier ministre que l'apprentissage est un contrat de travail à part entière, qui doit permettre la validation de 4 trimestres par an. De même, les durées de stage devront également entraîner la validation de trimestres.

En parallèle, la CFTC proposera son idée de la « retraite à la carte choisie », pour une réforme profonde. Le salarié possèderait une liberté de choix et donc d'organisation du moment de son départ à la retraite. En effet, la durée d'assurance requise deviendrait la valeur pivot du système de retraite, puisque c'est elle, qui conditionnerait chaque départ à la retraite (et donc indirectement le maintien du taux plein). Les annuités de référence seraient composées des annuités cotisées, mais aussi des annuités assimilées ou équivalentes. L'âge pivot restera une référence permettant la mise en œuvre des décotes éventuelles et le calcul des surcotes.

Lors de cette concertation, la CFTC posera ses conditions pour que la réforme soit juste, équitable et durable.

Communiqué du SNEPL-CFTC

Le SNEPL-CFTC refuse de signer l’avenant n°21 proposé par la délégation patronale (FNEP)

dont certaines dispositions restent extrêmement dommageables pour la qualité de l’enseignement supérieur privé.

 

Constatant que la Convention collective nationale étendue de l'enseignement privé hors contrat, IDCC 2691, contenait de nombreuses dispositions manifestement inadaptées aux Écoles d'enseignement supérieur délivrant un diplôme visé, un grade de master ou un titre d'ingénieur, le SNEPL CFTC, deuxième syndicat représentatif de la branche, a pris l'initiative en 2010 de solliciter les partenaires sociaux pour qu'ils négocient un avenant à cette convention, applicable aux Écoles susmentionnées.

Au terme de près de trois ans de négociation, la Fédération patronale FNEP est restée sur des positions décalées de la réalité du terrain et qui ne satisfont pas le SNEPL-CFTC qui les juge contraires aux intérêts de la profession.

Pour autant, les syndicats : FEP-CFDT, SYNEP CFE CGC, SNPEFP-CGT et SNEPAT FO s'en sont satisfaits et ont quand même signé cet avenant dont le contenu ne répond pas aux attentes du SNEPL-CFTC et surtout à celles des salariés des Écoles concernées et qui risque de préjudicier à la crédibilité de ces  Écoles.

Souhaitant expliquer les raisons de notre refus de signer cet avenant, nous vous prions de trouver notre communiqué de presse en pièce jointe.

Les négociateurs SNEPL-CFTC de la Convention Collective Nationale EPHC

 

            Hélène DESCLÉE, Secrétaire Générale, du SNEPL-CFTC en charge de la branche Enseignement      Privé Hors Contrat

                Marie ROUSSEL, Professeur, Chargée de Mission auprès du SNEPL pour l’Enseignement    supérieur hors contrat

                Patrick BURNEL, Professeur, membre de la CNCP au titre de la CFTC

                Pierre MET, Professeur, membre du CNESER au titre de la CFTC

 

Hélène DESCLEE
Secrétaire Générale

SNEPL-CFTC

128 avenue Jean Jaurès
93697 PANTIN Cedex
www.snepl.fr
snepl@yahoo.fr

06.12.04.89.50

Arrêt de Cour de Cassation

UNE PERIODE D'ESSAI DE NEUF MOIS POUR UN CADRE JUGEE COMME RAISONNABLE

En l’espèce un salarié avait été engagé en tant que Directeur Adjoint en février 2001. Son contrat prévoyait une période d’essai de trois mois et un stage de six mois, pendant lesquels les parties disposaient de la faculté de se délier sans préavis pendant le premier mois et avec préavis au-delà. Nommé Directeur Général en juin 2001 par mandat, il est révoqué en mars 2009. La société met également fin à son con-trat de travail en invoquant la rupture de la pé-riode probatoire.

Le salarié conteste le fait que la rupture de son contrat soit intervenue en période d’essai et demande une condamnation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le salarié estime que la période d’essai imposée par la conven-tion collective du personnel sédentaire des en-treprises de navigation du 20 février 1951 au personnel d’encadrement est déraisonnable au regard de la finalité de la période d’essai et de l’exclusion des règles de licenciement pendant cette période.

La Cour d’appel approuvée par la Cour de cas-sation répond par la négative au salarié. En effet, les deux juridictions considèrent que la période d’essai est raisonnable en raison du niveau d’emploi occupé.

En outre, le salarié considérait que le mandat qui lui avait été confié en tant que Directeur Général mettait fin de fait à la période d’essai puisque le salarié avait eu des pouvoirs plus étendus ce qui induisait que la période d’essai en tant que Directeur Adjoint avait été con-cluante.

Là encore, la Cour de cassation ne retient pas cette version et

considère que la désignation du salarié en tant que mandataire social, avec suspension du contrat de travail pen-dant la durée de ce mandat, en l’absence de fonctions techniques distinctes, ne met pas fin à la période d’essai en cours. Dès lors, la période d’essai avait repris son cours après la révocation du mandat social. Le contrat est donc bien rompu au cours de la période d’essai du salarié.

Pour la CFTC Cadres

, cette décision est très mitigée. D’une part, parce qu’il faut distinguer le personnel d’encadrement qui a vocation à diriger, du personnel d’encadrement qui n’a qu’une vocation technique. En d’autres termes, il faut distinguer encore une fois le cadre diri-geant du cadre intégré qui n’a pas vocation à disposer des mêmes responsabilités dans l’entreprise et donc à avoir la même période d’essai. Si neuf mois paraissent tout à fait rai-sonnables appliqués au cas d’espèce, ils de-viennent nettement moins raisonnables appli-quées à d’autres fonctions d’encadrement (six mois suffisent souvent amplement pour les cadres intégrés aux services).

D’autre part, si le fait de confier une promotion, même sous la forme d’un mandat social, ne suffit pas à prouver implicitement la satisfac-tion de l’employeur et donc à remplir le but même de l’essai (éprouver les aptitudes d’un salarié et voir s’il convient), alors il y a fort à parier que la Cour de cassation, en dehors de la période légale, n’acceptera plus que les ave-nants pour mettre fin à une période d’essai (quand cette période est concluante). La CFTC Cadres considère qu’une promotion même ca-chée et exercée pendant un certain nombre d’années (8 ans en l’espèce) devrait inter-rompre de fait la période d’essai du contrat précédent.

Soc. 24 avril 2013, n° 12-11825

Comment les Français voient les syndicats.

Il n'est pas rare d'entendre beaucoup de stéréotypes au sujet des syndicats. Je pense que vous les connaissez tous. Il est clair que nous avons une certaine image auprès de l'opinion publique. 

En ces temps de crise, nous devons , en tant que syndicalistes responsables, être à l'écoute de ce qui se dit sur le terrain. Je reproche trop souvent à nos caciques d'être enfermés dans leurs tours d'ivoire. 

J'ai décidé de ne pas être un " permanent" comme on le dit dans notre jargon. J'ai tenu à garder un pied dans mon entreprise pour être au fait de la réalité quotidienne des salarié(e)s. Cela m'oblige à avoir un emploi du temps chargé et d'être à l'écoute en permanence. Mais c'est le choix ,que j'ai fait, en m’engageant. Je l'assume.

Je vous invite à lire cet article et d'en tirer les conclusions qui s'imposent:http://www.tns-sofres.com/points-de-vue/D35455A00EC34D7CA9535121E58FD700.aspx 

Le syndicalisme pour tous , c'est maintenant!

L'open space: un danger pour les salarié(e)s

Je travaille dans un open space ou  plutôt espace ouvert dans la langue de Molière. Il m'arrive souvent avec ironie de critiquer ce mode de fonctionnement dans mon travail. Je suis de plus en plus convaincu que l'open space est un danger pour les salarié(e)s. Pourquoi ?  Flicage et surveillance permanents, manque d'intimité. Le discours des responsables d'équipe cherchent à valoriser l'esprit de groupe pour améliorer la productivité. Cela me fait sourire. Comme dit le proverbe:" Au royaume des aveugles, les borgnes sont rois".  Cela n'empêche pas les nouveaux prolétaires des centres d'appels de souffrir au travail. 

Je vous invite à lire cet article qui remet en question le mode de fonctionnement de l'espace ouvert:http://www.24heures.ch/economie/L-open-space-ce-nest-pas-bon-pour-la-productivite/story/24580228