dimanche 5 juillet 2015

INTERVENTION CFTC CESER PAYS DE LA LOIRE

CESER des Pays de la Loire
Session du  23 JUIN 2015

Budget Supplémentaire 2015 et Compte administratif 2014
Région des Pays de la Loire

 

Si dans sa forme les contours géographiques de la région Pays de la Loire resteront inchangés, dans le cadre de la réforme territoriale, c’est sans nul doute que le contexte de la loi NOTRE en pleine gestation, dessinera les capacités ou non, de la région à pouvoir agir.

Pour s’en convaincre, il suffit de parcourir Le chapitre 1er et les articles 2 et 3  de cette Loi , pour en comprendre les futures mécanismes sur le renforcement des responsabilités régionales, tant par un pouvoir réglementaire d’adaptation des lois à la région, que par un soutien accru au développement économique. 
  
En attendant c’est dans le cadre actuel du poids des normes, et des contraintes, aussi couteuses, que parfois incompréhensibles, que la Région Pays de la Loire, doit continuer à piloter.

Alors même, que les quelques leviers fiscaux tel la TICPE et Certificats d’immatriculations permettent des ajustements à la hausse grâce à une reprise timorée, dans le secteur de vente d’automobiles, et une légère hausse de consommation des carburants, malgré une baisse certaine de leur prix, que la Région Pays de la Loire inscris des recettes complémentaires.

Tous ses efforts, en particulier ceux priorisés  autour des financements d’investissement d’infrastructures actions de soutiens à l’économie (tel le bâtiment et les travaux publics), ceci permet à la région d’afficher une situation patrimoniale accrue de 7 % en 2014, tout en accroissant le volume de sa dette et l’allongement sa durée.

Si un certain nombre de transfert de charges permettent une baisse de la hausse du cout de fonctionnement, il permet en outre d’en affecter son montant d’épargne brute à l’investissement.

Force est de constater que la Région dans son pilotage actuel, doit rester  particulièrement prudente en cette période de turbulences, ou certains nuages d’orages (tel les cumulonimbus) pourraient s’accumuler.

La région pourrait être contrainte à une navigation dangereuse dans le cadre de la loi NOTRE bien que d’apparence calme, celle-ci bousculerait les équilibres, obligeant les Pays de la Loire à un atterrissage difficile.

Pour la CFTC, prendre de la hauteur, OUI, éviter un orage en plein vol OUI

Le groupe CFTC,  Approuve le projet d’avis.




 Bernard HERVAULT, Marc de JACQUELOT, Isabelle PAUL