CESER des Pays de la Loire
Session du 23 JUIN 2015
Budget Supplémentaire 2015 et Compte
administratif 2014
Région des Pays de la Loire
Si dans sa forme les contours
géographiques de la région Pays de la
Loire resteront inchangés, dans le cadre de la réforme territoriale,
c’est sans nul doute que le contexte de la loi NOTRE en pleine gestation,
dessinera les capacités ou non, de la région à pouvoir agir.
Pour s’en convaincre, il suffit de
parcourir Le chapitre 1er et les articles 2 et 3 de cette Loi , pour en comprendre les futures
mécanismes sur le renforcement des responsabilités régionales, tant par un
pouvoir réglementaire d’adaptation des lois à la région, que par un soutien
accru au développement économique.
En attendant c’est dans le cadre
actuel du poids des normes, et des contraintes, aussi couteuses, que parfois incompréhensibles,
que la Région Pays
de la Loire ,
doit continuer à piloter.
Alors même, que les quelques leviers
fiscaux tel la TICPE
et Certificats d’immatriculations permettent des ajustements à la hausse grâce
à une reprise timorée, dans le secteur de vente d’automobiles, et une légère hausse
de consommation des carburants, malgré une baisse certaine de leur prix, que la Région Pays de la Loire inscris des recettes
complémentaires.
Tous ses efforts, en particulier
ceux priorisés autour des financements
d’investissement d’infrastructures actions de soutiens à l’économie (tel le
bâtiment et les travaux publics), ceci permet à la région d’afficher une
situation patrimoniale accrue de 7 % en 2014, tout en accroissant le volume de
sa dette et l’allongement sa durée.
Si un certain nombre de transfert de
charges permettent une baisse de la hausse du cout de fonctionnement, il permet
en outre d’en affecter son montant d’épargne brute à l’investissement.
Force est de constater que la Région dans son pilotage actuel,
doit rester particulièrement prudente en
cette période de turbulences, ou certains nuages d’orages (tel les cumulonimbus)
pourraient s’accumuler.
La région pourrait être contrainte à
une navigation dangereuse dans le cadre de la loi NOTRE bien que d’apparence
calme, celle-ci bousculerait les équilibres, obligeant les Pays de la Loire à un atterrissage difficile.
Pour la CFTC , prendre de la hauteur,
OUI, éviter un orage en plein vol OUI
Le groupe CFTC, Approuve
le projet d’avis.
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