Suite à la réception du courrier du
Premier ministre, la CFTC note que le gouvernement a choisi de faire perdurer
le principe de la prise en compte de la pénibilité à travers le Compte
Professionnel de Prévention.
Toutefois, la CFTC regrette que le précédent dispositif n’ait pas eu l’opportunité de faire ses preuves. En effet alors que les premiers référentiels de branche venaient juste d’être homologués, et que ceux-ci semblaient répondre aux attentes, le gouvernement change les modalités de prise en compte de 4 des 10 critères de la pénibilité, limitant la portée du travail effectué en amont dans les branches.
Ce nouveau
dispositif, pourtant appelé Compte Professionnel de Prévention, s’éloigne quelque
peu de cet idéal au profit d’une logique médicale basée sur un principe de
réparations. Cependant il a l’avantage d’être applicable très rapidement (dès
2018), sans condition spécifique quant à une durée d’exposition aux risques, et
de conserver les droits déjà acquis au titre du C3P.
Dans le courrier
qu’il nous a adressé, le Premier ministre écrit : « La prévention de la pénibilité sera
également encouragée via la possibilité de prendre en compte les actions et les
efforts décrits dans les accords collectifs. Il est souhaitable que les
branches et les entreprises engagent des négociations relatives à la prévention. »
A ce titre la CFTC espère que les entreprises et les branches se saisissent de cette opportunité afin que la prévention de la pénibilité se joue au plus près des salariés et des risques auxquels ils sont exposés.
A ce titre la CFTC espère que les entreprises et les branches se saisissent de cette opportunité afin que la prévention de la pénibilité se joue au plus près des salariés et des risques auxquels ils sont exposés.
Sur la
question du financement de ce Compte Professionnel de Prévention, la CFTC note
le choix fait par le gouvernement de faire payer la branche Accidents du
Travail Maladie Professionnel (ATMP) de la Sécurité Sociale, afin de renforcer
le principe (hérité de l’écologie) du pollueur-payeur, une idée louable, mais
qui risque de se heurter à la réalité. Difficile en effet de savoir si la seule
branche excédentaire de la Sécu, le sera encore demain. Il faut donc maintenant
penser une participation supplémentaire des entreprises.
Une question
d’autant plus légitime, que l’autre enjeu, et non des moindres, est celui de
l’incitation des entreprises à la formation et aux changements de pratiques, pour
limiter l’exposition à la pénibilité dans les entreprises et permettre aux
salariés de s’en émanciper.
A ce titre la CFTC demande que le compte
personnel de formation des salariés puisse être abondé par les entreprises
concernées par les 4 critères dont les modalités de prise en compte ont été
modifiées. Car la formation à un autre métier, la montée en compétence reste le
chemin le plus court pour s’éloigner de la pénibilité.
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