lundi 7 septembre 2015

Edito de septembre


Vichy : petits arrangements entre amis.
Dans quelques semaines se tiendra dans cette bonne ville de Vichy le prochain Congrès Confédéral de la CFTC.
En tant que Président de l’Union Départementale CFTC de Loire-Atlantique, je tiens à vous donner à tous et à toutes les raisons qui me poussent à ne pas m’y rendre.
La CFTC, de par son Histoire, les idées et valeurs qu’elle défend, n’est pas une vieille dame d’un autre siècle. Malheureusement, certains de nos dirigeants confédéraux, vieillissants se complaisent dans l’ennui et souhaitent des tempêtes pour pouvoir garder leurs sièges avant le couperet de la représentativité de 2017. Beaucoup se voient déjà en haut de l’affiche et ne pensent qu’à une chose : rentrer à la Confédération ou bien y garder leurs places acquises à une époque bien lointaine. C’est leur choix et je ne les blâme aucunement. Pour certains, le syndicalisme, au départ, est une vocation et le reste. Pour d’autres avec le temps, il est devenu un métier. Ils se divertissent à régler de vieilles querelles et se délectent trop souvent dans une vision périmée apprise avant les changements brutaux imposés par le législateur et sa loi sur la représentativité syndicale du 20 août 2008.
En 2012, la CFTC a réussi à se maintenir dans le paysage syndical français. Nous avions réussi à exister et à imposer un certain équilibre en dehors des grandes centrales syndicales que sont la CGT et la CFDT. Ce maintien est le fruit du travail permanent effectué par nos adhérent(e)s, délégué(e)s du personnel et syndicaux. Travail proche de la réalité de terrain qui voit au quotidien les effets néfastes de la crise, et des décisions politiques qui fragilisent les plus faibles d’entre-nous. Hélas, beaucoup de nos dirigeants confédéraux ne peuvent le concevoir et ils n’hésitent pas à briser ceux ou celles qui de leurs propres autorités se mouillent, se font entendre, car ils ou elles leur font de l’ombre.
Beaucoup de choses sont entrain de changer. Notre société bouge et la majorité des salarié(e)s ne se retrouvent plus du tout dans les discours tenus par les syndicats. Nous vivons au pays des sans-voix que sont les chômeurs de longue durée, les jeunes dans une précarité permanente, les retraité(e)s avec de petites pensions, les femmes mères célibataires et immigré(e)s en situation régulière ou non. Sur le marché du travail, la concurrence est rude et rapidement vous êtes mis sur la touche, si vous n’êtes pas ou plus compétitifs.
En cette veille de Congrès Confédéral, je constate avec regret que certains confédéraux sont encore trop loin de la réalité. Ils vivent dans une bulle, ont donné à la Confédération un ton insupportable, se sont entourés de courtisans insolents, capricieux, très à cheval sur leurs préséances.
2017, c’est déjà demain.
De gros chantiers nous attendent, notamment les élections dans les TPE, la Loi Macron a été promulguée au Journal Officiel, et en tant que responsables syndicaux responsables, nous devons tout faire pour être les porte-paroles de ces sans-voix. Malencontreusement, je ne l’entends pas beaucoup en cette veille de Congrès Confédéral.
 

jeudi 3 septembre 2015

Élections professionnelles : les modifications apportées par la loi Macron


En tant que représentant du personnel, vous devez savoir ce que la loi n°015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques change pour les instances représentatives du personnel (IRP).

Il y a en effet du nouveau sur certains points concernant les élections professionnelles, les informations et consultation du CE, l'ordre du jour du CHSCT, le délit d'entrave. Également, un nouveau représentant des salariés est créé (le défenseur syndical).


1. Élections professionnelles 
a) Les décisions de l'autorité administrative relèvent de la compétence du juge judiciaire.
En matière d'élections professionnelles du comité d'entreprise et des délégués du personnel, il peut arriver que l'autorité administrative procède à certains changements dans le processus.
La Loi Macron vient préciser que, dans les cas suivants, la décision de l'autorité administrative relève de la compétence du juge judiciaire.
C'est le cas, en cas de contestation des décisions suivantes qu'a pu prendre l'autorité administrative concernant :
− la répartition entre les collèges électoraux des élections des délégués du personnel (Article L2314-11 du Code du travail) ou du comité d'entreprise (Article L2324-13 du Code du travail) ;
− les dérogations aux conditions d'ancienneté pour être électeur aux élections des délégués du personnel (Article L2314-20 du Code du travail) ou du comité d'entreprise (Article L2324-18 du Code du travail), notamment lorsque leur application aurait pour effet de réduire à moins des deux tiers de l'effectif le nombre de salariés remplissant ces conditions ou les dérogations ;
− les dérogations aux conditions d'ancienneté pour l'éligibilité lorsque l'application de ces dispositions conduirait à une réduction du nombre des candidats qui ne permettrait pas l'organisation normale des opérations électorales ;
− la reconnaissance du caractère d'établissement distinct concernant l'élection des délégués du personnel (Article L2314-31 du Code du travail) ;
− le nombre et la répartition des sièges entre les différents établissements et les différentes catégories aux élections professionnelles du CE (Article L2327-7 du Code du travail).
b) La transmission des procès-verbaux des élections.
La Loi du 6 août 2015 crée une obligation de transmission des Procès-Verbaux (CERFA) des élections à certaines organisations syndicales.
En effet, après la proclamation des résultats des élections professionnelles du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, l'employeur transmet, dans les meilleurs délais, par tout moyen, une copie des procès-verbaux aux organisations syndicales de salariés qui ont présenté des listes de candidats aux scrutins concernés ainsi qu'à celles ayant participé à la négociation du protocole d'accord préélectoral (Articles L2314-24 et L2324-22 du Code du travail).

2. Transmission des informations nécessaires pour les informations et consultation du CE 
Afin de pouvoir formuler un avis motivé, le comité d'entreprise, outre les réponses motivées de l'employeur à ses propres observations, doit disposer d'informations précises écrites (Article L2323-4 du Code du travail).
Ces informations précises et écrites sont directement transmises par l'employeur (nouveauté créée par la loi Macron) ou sont mises à la disposition de l'instance dans la base de données économique et sociale (BDES).
Dès lors, une mise à disposition actualisée de la BDES vaut communication des rapports et informations au comité d'entreprise.
Les membres élus du CE peuvent, s'ils estiment ne pas disposer d'éléments suffisants, saisir le président du tribunal de grande instance (TGI) statuant en la forme des référés, pour qu'il ordonne la communication par l'employeur des éléments manquants. Le juge statue dans un délai de 8 jours.
Cette saisine n'a toutefois pas pour effet de prolonger le délai dont dispose le comité pour rendre son avis.

3. L'ordre du jour du CHSCT 
L'ordre du jour de chaque réunion du CHSCT est établi par le président et le secrétaire de l'instance (Article L4614-8 du Code du travail).
La Loi Macron précise que les consultations rendues obligatoires par une disposition législative ou réglementaire ou par un accord collectif de travail sont inscrites de plein droit à l'ordre du jour par le président ou le secrétaire.
Une fois élaboré, l'ordre du jour est transmis aux membres du comité et à l'inspecteur du travail.

4. Le défenseur syndical, un nouveau représentant des salariés 
La loi du 6 août 2015 crée désormais un nouveau représentant des salariés : le défenseur syndical.
Il exercera des fonctions d'assistance ou de représentation devant les Conseils de prud'hommes et les Cours d'appel en matière prud'homale (Article L1453-4 et suivants du Code du travail).

5. Un délit d'entrave redéfini 
Le délit d'entrave, qui permet de protéger les représentants du personnel, des abus de l'employeur, vient d'être remanié par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances.
En effet, l'amende est augmentée tandis que le risque d'emprisonnement est largement amoindri, puisqu'il est supprimé dans certains cas.

C'est la rentrée !!!

Après des vacances bien méritées, le blog revient pour une nouvelle saison. Il ne faut pas aussi oublier la page Facebook UD CFTC 44 , qui elle, fonctionne à plein temps. 
Cette nouvelle saison débute avec la Loi Macron promulguée  au Journal Officiel le 17/08/2015. Sans oublier  en novembre , le Congrès Confédéral CFTC qui se tiendra à Vichy.
Sans oublier , plein d'autres événements économiques et sociaux à venir , mes éditoriaux.

mardi 4 août 2015

Pendant ce temps- là chez ATPC Orvault...

                                  
  La Direction de Peugeot-Citroën d‘Orvault a informé fin Juillet, les IRP ATPC
     de son respect du dialogue social ! 40 heures en tout depuis le 31 Mars 2015 !
                                        Suffisant selon la direction !
La CFDT et la CFTC dénoncent le Quantum d’heures
du dialogue social crédité par la direction !
19h44 seulement ! Cela ne fait pas beaucoup, le dialogue
social n’est pas présent dans l’entreprise!
30 minutes seulement par salarié ! Depuis le 31 Mars 2015.
L’information de la direction est Fausse !

La direction comptabilise toutes les réunions, hors réunions officielles  avec d’autres interlocuteurs, non décisionnaires ; autres que ; les vraies négociateurs que sont, le comité d’entreprise et les OS.

Le vrai dialogue social, est d’écouter et de négocier les revendications déjà en   possession  par la direction.

Le comité d’entreprise et les OS ont déjà déposés les revendications depuis le 1 Juin 2015,
                            Que cherche encore la direction, dans son plan unilatéral ?
À s’équilibrer encore avec des valeurs au minimum, pour représenter de nouveau son plan à l’administration de la DIRECCTE ?
Et cela sans négociations et  dialogue social !!
Le comité d’entreprise et les OS dénoncent encore une fois la procédure au minima, pour « un groupe qui est très bénéficiaire depuis les 6 premiers mois de l’année 2015 ».

Le Comité d’Entreprise et l’intersyndicale          CFDT/CFTC sont toujours au combat !

Contacts:
CFDT: Anthony BETTON – DS 06 81 52 41 62 i.dont.like.velizy@gmail.com
CFTC: Bruno LEFEZ – DS         07 83 15 23 49 atpc.orvault@gmail.com
             


  

dimanche 5 juillet 2015

INTERVENTION CFTC CESER PAYS DE LA LOIRE

CESER des Pays de la Loire
Session du  23 JUIN 2015

Budget Supplémentaire 2015 et Compte administratif 2014
Région des Pays de la Loire

 

Si dans sa forme les contours géographiques de la région Pays de la Loire resteront inchangés, dans le cadre de la réforme territoriale, c’est sans nul doute que le contexte de la loi NOTRE en pleine gestation, dessinera les capacités ou non, de la région à pouvoir agir.

Pour s’en convaincre, il suffit de parcourir Le chapitre 1er et les articles 2 et 3  de cette Loi , pour en comprendre les futures mécanismes sur le renforcement des responsabilités régionales, tant par un pouvoir réglementaire d’adaptation des lois à la région, que par un soutien accru au développement économique. 
  
En attendant c’est dans le cadre actuel du poids des normes, et des contraintes, aussi couteuses, que parfois incompréhensibles, que la Région Pays de la Loire, doit continuer à piloter.

Alors même, que les quelques leviers fiscaux tel la TICPE et Certificats d’immatriculations permettent des ajustements à la hausse grâce à une reprise timorée, dans le secteur de vente d’automobiles, et une légère hausse de consommation des carburants, malgré une baisse certaine de leur prix, que la Région Pays de la Loire inscris des recettes complémentaires.

Tous ses efforts, en particulier ceux priorisés  autour des financements d’investissement d’infrastructures actions de soutiens à l’économie (tel le bâtiment et les travaux publics), ceci permet à la région d’afficher une situation patrimoniale accrue de 7 % en 2014, tout en accroissant le volume de sa dette et l’allongement sa durée.

Si un certain nombre de transfert de charges permettent une baisse de la hausse du cout de fonctionnement, il permet en outre d’en affecter son montant d’épargne brute à l’investissement.

Force est de constater que la Région dans son pilotage actuel, doit rester  particulièrement prudente en cette période de turbulences, ou certains nuages d’orages (tel les cumulonimbus) pourraient s’accumuler.

La région pourrait être contrainte à une navigation dangereuse dans le cadre de la loi NOTRE bien que d’apparence calme, celle-ci bousculerait les équilibres, obligeant les Pays de la Loire à un atterrissage difficile.

Pour la CFTC, prendre de la hauteur, OUI, éviter un orage en plein vol OUI

Le groupe CFTC,  Approuve le projet d’avis.




 Bernard HERVAULT, Marc de JACQUELOT, Isabelle PAUL