CESER des Pays de la
Loire
Session du 13 avril 2016
Budget Primitif 2016 en Région des Pays de la Loire
La CFTC, dans son intervention du 23
février sur les OB rappelait que :
« Si la Région
inscrivait une nouvelle perte annuelle de recettes relevé par la DGF à hauteur
de 22.7 millions d’euros pour les années 2015,2016, et 2017 ce dans le cadre
des décisions gouvernementales de dotations aux collectivités, celle-ci( nous parlons de la perte annuelle)
aurait pour effet une déstabilisation
durable des équilibres financiers »
La CFTC
soulignait qu’au-delà du contexte, des AP (Autorisations de Programmes), ainsi
que des RAP (Reste à Payer) et du PPI
(Plan Pluri annuel d’Investissement) il y aurait, à revisiter par une nouvelle
lecture, dans un espace temps plus court sans nul doute, ceci autour d’un cadre
de projets annuels de performances (PAP).
Cela répondrait au souci de substituer à la
culture de moyens (« un bon budget
est un budget qui progresse ») une véritable culture de résultats à
tous les niveaux (« un bon budget
est un budget qui allie le rapport résultats obtenus sur les fonds
employés »).
Sur le sujet de
l’ Emploi, l’apprentissage et
l’insertion qui représentent 24 % du budget au BP.
Cela souligne
des engagements fort tant autour de l’emploi,
du développement économique le
tout dans l’attente des préconisations du CESER autour de cette saisine, sollicitée par le président
de région.
La CFTC constate
que les ressources de la région autour de la TICPE et la TCIV progresseraient
de + 4,63 %. En réalité ces ressources avoisineraient les 0,67 % après les transferts de compétences et
la partie régionale dite de FRACTION. Le tout dans un marché des carburants et
des automobiles qui reste quand même très atone.
La Raréfaction
des dotations de l’état, l’autonomie fiscale restreinte, les contraintes sur
les leviers fiscaux, adossés à une réduction de 11,8 % des dépenses de
l’institution régionale, ne laissent que peu de marges de manœuvre.
D’autant plus
que la Région doit s'adapter désormais dans son organisation autour de la loi NOTRe notamment.
Au vu de tous
ces éléments et si la Région respecte ses
cinq « FONDAMENTAUX » à savoir:
-
« Stabilisation
de la dette »
-
« Maintien
à un niveau d’investissement élevé »
-
« Retour
à un haut niveau d’épargne »
-
« Diminution
des dépenses de fonctionnement »
-
« Ne
pas avoir recours à la hausse des impositions »
-
Auquel s'ajoute le fameux
principe moderne de sincérité budgétaire, il en va donc d’un exercice délicat et
contraint.
Pour la CFTC,
il ne faudrait pas qu’une dette invasive vienne traverser les marges de manœuvres restantes.
C’est dans ce contexte
et sous forme d’un clin d’œil, que la
CFTC terminera son intervention en
citant l’ouvrage de Vincent Glenn et Christophe Alévêque.
« On marche sur la dette »
La
CFTC approuve le projet présenté par le rapporteur.
Bernard
Hervault , Marc de Jacquelot, Isabelle Paul.
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