ACTUALITE JURIDIQUE ET
SOCIALE
· Loi Travail: Après cinq mois de conflit social, la loi El Khomri
publiée au Journal officiel
La loi Travail a été
publiée ce mardi au Journal officiel et devrait entrer en application dans les
mois à venir…
Gravée dans la roche, ou
presque. La loi Travail a été publiée ce mardi au Journal officiel (JO), pénultième étape
avant son entrée en vigueur (l’ultime étape est celle des décrets
d’application). Après cinq mois de conflit social et d’affrontements politiques, 12 journées nationales de grève et de manifestations et
trois recours au 49-3, la loi également appelée El Khomri
est définitivement inscrite dans le droit français.
· Le premier décret de la loi Travail concerne l'aide à la recherche du
premier emploi pour les jeunes boursiers récemment diplômés
Publié le jour même de la promulgation de la loi très controversée
au JO, ce décret du ministère de l'Education fixe les modalités de la nouvelle
aide à la recherche d'un premier emploi (ARPE), décidée en avril en réponse à
la mobilisation de plusieurs organisations de jeunesse qui protestaient contre
la loi travail. La mesure entre en vigueur mercredi.
A condition d'avoir été boursiers "au cours de la dernière
année de préparation du diplôme", les titulaires d'un CAP, d'un
baccalauréat professionnel, d'un BTS, d'un brevet des métiers d'art, d'un
brevet professionnel ou d'un brevet professionnel agricole obtenu "par
la voie de l'apprentissage sans que son titulaire ait occupé un emploi avant
cette formation" ou d'un brevet de technicien, pourront demander que
leur allocation leur soit versée quatre mois supplémentaires, une fois leur
diplôme décroché.
Il s'agit, précise le JO, de "personnes âgées de moins de
vingt-huit ans qui sont à la recherche d'un premier emploi après avoir obtenu
un diplôme à finalité professionnelle depuis moins de quatre mois à la date de
leur demande".
"L'aide à la recherche du premier emploi est versée
mensuellement à son bénéficiaire pendant une durée maximale de quatre mois",
souligne le JO, qui précise qu'elle ne peut se cumuler avec le revenu de
solidarité active (RSA) ou la garantie jeunes et que les contrats
d'apprentissage ou de professionnalisation ne peuvent y prétendre au moment de
présenter leur demande.
Les demandeurs devront remplir un formulaire mis en ligne par
l'Agence de services et de paiement.
Lors de son annonce, Matignon estimait à 126.000 le nombre de
bénéficiaires potentiels, pour un coût de 130 millions d'euros par an.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire