CPA (COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITÉ)
11 février 2016 - Pantin
La CFTC signe la position commune
Suite à l'avis favorable ce jour de son Conseil confédéral, la CFTC signe la position commune relative au CPA. Une signature toutefois conditionnée à l'acceptation sans réserve du texte par le Medef.
La CFTC espérait un dispositif plus ambitieux, mais dans le cadre du nouveau contrat social qu'elle défend, elle considère sa mise en place comme un premier pas indispensable. Les objectifs assignés à ce dispositif sont globalement en conformité avec ceux portés par la CFTC en début de négociation : accompagnement de la mutation du modèle économique et social en renforçant l'autonomie des actifs ; en les protégeant mieux tout en favorisant les mobilités professionnelles et en sécurisant leur parcours de vie (et pas seulement le parcours professionnel).
De plus, la CFTC défend la logique d'un fonctionnement par étapes et une vision de long terme pour le développement de ce compte. Ainsi, en l'état du texte qui reste ouvert, elle peut espérer des améliorations à venir, qui seraient conformes à sa vision d'un CPA plus ambitieux et évolutif. L'inscription dans le texte d'un lancement des travaux dès l'année 2016 répond également à son exigence. Elle est d'ailleurs parvenue à inscrire la conciliation des temps de vie parmi ceux qui s'engageront cette année.
Par ailleurs, l'intégration du compte pénibilité était une condition sine qua non pour que la CFTC appose sa signature à cette position commune : c'est finalement chose faite.
La CFTC regrette en revanche un manque global d'ambition qui a été bloquant pour enrichir l'agenda de réflexions à la fois en termes de thématiques et de perspectives. Par exemple, le compte épargne temps n'est pas explicitement mentionné. La construction d'un CPA autour de ce compte aurait pourtant été souhaitable pour la CFTC. En effet, la nature du compte épargne temps est telle que son inscription dans le dispositif du CPA aurait permis d'enclencher une dynamique de conversion de droits (fongibilité).
La CFTC continuera à œuvrer dans le sens d'une approche plus large du CPA conformément à l'esprit de la loi instaurant ce dernier laquelle loi se réfère à l'ensemble « des droits sociaux personnels utiles pour sécuriser un parcours professionnel ».
La CFTC espérait un dispositif plus ambitieux, mais dans le cadre du nouveau contrat social qu'elle défend, elle considère sa mise en place comme un premier pas indispensable. Les objectifs assignés à ce dispositif sont globalement en conformité avec ceux portés par la CFTC en début de négociation : accompagnement de la mutation du modèle économique et social en renforçant l'autonomie des actifs ; en les protégeant mieux tout en favorisant les mobilités professionnelles et en sécurisant leur parcours de vie (et pas seulement le parcours professionnel).
De plus, la CFTC défend la logique d'un fonctionnement par étapes et une vision de long terme pour le développement de ce compte. Ainsi, en l'état du texte qui reste ouvert, elle peut espérer des améliorations à venir, qui seraient conformes à sa vision d'un CPA plus ambitieux et évolutif. L'inscription dans le texte d'un lancement des travaux dès l'année 2016 répond également à son exigence. Elle est d'ailleurs parvenue à inscrire la conciliation des temps de vie parmi ceux qui s'engageront cette année.
Par ailleurs, l'intégration du compte pénibilité était une condition sine qua non pour que la CFTC appose sa signature à cette position commune : c'est finalement chose faite.
La CFTC regrette en revanche un manque global d'ambition qui a été bloquant pour enrichir l'agenda de réflexions à la fois en termes de thématiques et de perspectives. Par exemple, le compte épargne temps n'est pas explicitement mentionné. La construction d'un CPA autour de ce compte aurait pourtant été souhaitable pour la CFTC. En effet, la nature du compte épargne temps est telle que son inscription dans le dispositif du CPA aurait permis d'enclencher une dynamique de conversion de droits (fongibilité).
La CFTC continuera à œuvrer dans le sens d'une approche plus large du CPA conformément à l'esprit de la loi instaurant ce dernier laquelle loi se réfère à l'ensemble « des droits sociaux personnels utiles pour sécuriser un parcours professionnel ».
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