CESER des Pays de la Loire
Session du 23 et 24
Février 2016
Orientations
Budgétaires 2016 en Région des Pays de la Loire
La
CFTC n’ayant pas autorité à juger des orientations budgétaires de la région,
elle ne n’ interviendra pas dans le champ d’analyses techniques et n’en portera
d’ appréciations de fonds.
Alors
que dans ce contexte contraint (raréfaction des dotations de l’état, autonomie
fiscale restreinte, volonté d’amoindrir les leviers fiscaux, tout en
stabilisant la dette) la Région Pays de la Loire, s’assignerait à 5 principes
« FONDAMENTAUX » :
-
« Stabilisation
de la dette »
-
« Maintien
à un niveau d’investissement élevé »
-
« Retour
à un haut niveau d’épargne »
-
« Diminution
des dépenses de fonctionnement »
-
« Ne
pas avoir recours à la hausse des impositions »
A l’instar des
six principes existants qui régissent
les finances publiques de l’état sur :- le principe d'annualité budgétaire
- le principe de spécialité budgétaire
- le principe d'unité budgétaire
- le principe d'universalité budgétaire
- le principe de l'équilibre
budgétaire
Les Pays de Loire sont dans une situation économique fragilisée, par un chômage en progression autour des jeunes. Force est de constater, que l’arrivée massive d’ici à 2040 de plus de 100 000 jeunes supplémentaires, entrainera de facto une hausse massive des demandeurs d’emplois.
dont la CFTC, n’auront que le choix d’être créatifs, et inventifs, tant autour du Plan Apprentissage, que du SPE, et d’étudier tous les moyens et actions supplémentaires. Pour sortir de cet engrenage désastreux autour de notre jeunesse, afin de ne pas les laisser augmenter ses files d’attentes inéluctables à POLE EMPLOI.
La
CFTC soutiendra tous les efforts de notre Région Pays de la Loire pour que celle-ci
s’engage envers l’avenir des ligériens,
ce dans un souci permanent de cohésion sociale.
Notre Région inscrit une nouvelle perte annuelle de recettes à hauteur de
22.7 millions d’euros pour les années 2015,2016, et 2017 dans le cadre des
décisions gouvernementales de dotations aux collectivités, laquelle aura pour
effet une déstabilisation durable des équilibres financiers.
C’est
ainsi que lors de ses précédentes interventions de 2013 / 2014/ 2015, La
CFTC affirmait que tôt ou tard, nous nous acheminerions « Vers
une gestion plus rigoureuse du budget» pour notre région.
Force est de
constater que la région devra inscrire
ses orientations Budgétaires 2016 dans le
cadre de projets annuels de performances (PAP), répondant ainsi au souci de
substituer à une culture de moyens (« un
bon budget est un budget qui progresse ») à une véritable culture de
résultats à tous les niveaux (« un
bon budget est un budget qui allie le rapport résultats obtenus sur les fonds
employés »).
La CFTC
consciente de la baisse des moyens mis entre les mains de la région, soutiendra
celle-ci dans ses actions et ses
efforts, qui devront obligatoirement être réorientés.
La CFTC approuve le
projet présenté par le rapporteur.
Bernard
Hervault , Marc de Jacquelot, Isabel Paul.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire