Réforme fiscale
19 novembre 2013 - Pantin
La CFTC pour une répartition plus équitable et plus efficace de l'effort
Alors que le Premier ministre souhaite recevoir très bientôt les partenaires sociaux sur la fiscalité, la CFTC ne peut qu'encourager cette démarche. En effet, elle réclame depuis plusieurs années une sérieuse remise à plat de l'ensemble des dispositifs, qu'il s'agisse de fiscalité en général ou de financement de la protection sociale en particulier.
Elle rappelle que la fiscalité permet à l'État de garantir le bien commun en toute indépendance, en remplissant ses missions qui consistent notamment à garantir la politique de santé, l'éducation, la culture, à sauvegarder la justice sociale, à promouvoir le droit du travail, à encourager la solidarité et à impulser la politique économique. C'est dans cette optique qu'elle sera partie prenante dans les concertations et négociations qui s'ouvriront prochainement.
La CFTC veillera particulièrement à ce que la réforme du financement de la sécurité sociale ne soit pas l'accessoire d'une éventuelle réforme fiscale d'envergure. Concrètement, les améliorations attendues pour l'un des deux systèmes ne doivent pas fragiliser voire mettre en péril l'autre. Pour ce faire, le gouvernement, comme les partenaires sociaux pourront s'appuyer sur les travaux du Haut Conseil du financement de la protection sociale avec l'ambition de mettre fin aux « aller-retour » successifs qui ont fini par rendre notre système illisible, voire incohérent. Dans cette logique, les systèmes d'exonérations et d'exemptions d'assiette devront être évalués sans concession.
La CFTC demeure profondément attachée à la cotisation comme mode de financement principal de notre système de sécurité sociale, dont elle constitue encore aujourd'hui près de 60 % des recettes.
Néanmoins, l'extension de notre système à d'autres populations que les seuls salariés et la part croissante des dispositifs de solidarité justifient le recours à des ressources fiscales. La CSG nous semble être un outil dédié, simple et adapté aux évolutions de notre système de sécurité sociale.
Le Premier ministre a d'ores et déjà évoqué la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG. Bien que cette solution permette une meilleure redistributivité, la CFTC tient à alerter sur le problème de fléchage et de traçabilité que cela engendrerait, notamment concernant la famille (l'IRPP intègre la famille, ce qui n'est pas le cas pour la CSG).
Plus généralement, la CFTC formulera des propositions visant à répartir de manière plus équitable et plus efficace l'effort de chacun des agents économiques français face à l'impôt.
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