Travailleurs détachés, un « bon » premier pas
10 décembre 2013
La CFTC salue l'accord européen visant à renforcer les contrôles et le respect des règles de détachement, afin de combattre le dumping social au sein de l'Union européenne.
Pour la CFTC, le fait que nos autorités nationales puissent fixer elles-mêmes la liste des documents exigibles pour tous les travailleurs détachés en France va dans le bon sens.
Le processus visant à la responsabilisation des entreprises donneurs d'ordre du secteur du bâtiment et des travaux publics vis-à-vis de leurs sous-traitants est également positif. En effet, établir la chaine des responsabilités permettra de lutter plus efficacement contre les montages frauduleux.
Pour la CFTC, cette avancée doit être à l'origine d'autres réglementations sur ce sujet. Il s'agirait notamment d'élargir la responsabilité des donneurs d'ordre à tous les secteurs professionnels et de se diriger vers une véritable convergence sociale vers le haut.
La CFTC considère que l'égalité salariale entre travailleurs détachés et nationaux doit également intégrer la totalité des charges sociales.
Tant que des salariés pourront travailler sur le territoire français sans cotiser à la hauteur des travailleurs nationaux en matière de protection sociale, il existera une concurrence déloyale.
Pour la CFTC, c'est en protégeant notre modèle social que nous pourrons relancer la nécessaire dynamique Européenne, et non en laissant perdurer le dumping social.
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