Pour un vrai dialogue social par Edmond Harle

Pour un vrai dialogue social

Pour justifier l’inversion des normes juridiques dont le but, ne soyons pas hypocrites, est la régression sociale, certains affirment que celle-ci :

-          Permettrait de relancer le dialogue social cher à la CFTC

-          Serait une application du principe social chrétien de subsidiarité.

Rien n’est plus faux.

La subsidiarité affirme qu’il faut négocier au plus près mais à une condition : que la loi protège et impose une totale égalité entre les négociateurs. Or le contrat de travail est un contrat de subordination et donc un contrat inégalitaire par nature, c’est pourquoi la garantie du code du travail que procure la hiérarchie des normes est indispensable au dialogue social à al base. Vous le savez tous, vous qui vivez ou négociez dans les entreprises, vous qui recevez des salariés ou des chômeurs en grand désarroi dans vos permanences, le chômage et l’idéologie dominantes ont encore aggravé cette inégalité. De ce fait, la subsidiarité exige un code du travail non négociable dans l’entreprise ou même la branche pour permettre un dialogue social équilibré.

La CFTC a toujours prôné et priorisé le dialogue mais c’était pour le progrès social. Or, aujourd’hui, il y a du grain à moudre pour faire avancer le progrès social. J’ouvre 2 pistes de réflexions :

-          La première concerne la prise en compte de la productivité du travail : dans chaque entreprise, le dialogue social devrait s’instaurer pour savoir comment est utilisée cette productivité accrue et comment ses fruits sont répartis. Il y aurait des surprises.

-          La seconde concerne l’utilisation des remises de taxes et cotisations obtenues par les employeurs, y compris ceux qui ne sont pas soumis à la concurrence internationales, avec les réformes Fillon, le CICE et le pacte dit de responsabilité qui est devenu un pacte d’irresponsabilité sociale du capital tant il a eu peu d’effets sur l’emploi, les salaires ou les conditions de travail. J’ai fait, ci-dessous, un bref récapitulatif de ces « avantages » qui ne prend volontairement pas en compte (malgré les abus), le Crédit Impôt-recherche » et qui ne prétend pas à l’exhaustivité.

Il y a là de quoi faire pour que le dialogue social débouche sur des progrès sociaux et des créations d’emploi alors que, dans la situation présente, il s’agit principalement d’un transfert du produit du travail de la rémunération du travail et de la solidarité nationale vers le capital.

Il y a évidement bien d’autres motifs de négociations sérieuses qui pourraient améliorer les conditions de travail et de rémunération, créer des emplois ou (et) aussi améliorer la compétitivité des entreprises sans remettre en cause ni le Code du travail ni les acquis sociaux des conventions collectives ou des accords divers. 

Il y a aussi une grande utilité à associer le dialogue social lors des réflexions sur le devenir des entreprises, les modernisations et les évolutions à envisager dans un monde en mouvement rapide où les salariés ont souvent une expertise au moins équivalente à celles des bureaux d’études que l’entreprise paie souvent grassement.

Vive le dialogue social, outil privilégié de l’engrenage du progrès social. C’est ce qui nous a toujours fondamentalement différenciés de la CGT  sans exclure, pour les combats les plus difficiles, une convergence de revendications et de luttes. Depuis une décennie au moins cela nous différenciait aussi de la CFDT, qui négocie pour régresser, ici il faut hélas désormais parler à l’imparfait.

Exonérations de cotisations et taxes patronales depuis 2003

Sur un salaire au SMIC (1445,42 €/mois pour 151,67 h ou 35h/semaine):

-           Réductions Fillon :   406,16 €/mois  (- 26%) (1^er janvier 2003)

-          CICE                  :     86,73 €/mois    (-6%)

-          Réductions Vals-Hollande : 435 €/mois

Cadeau/mois au 1^er janvier 2015:            521,73 €/mois

Charges patronales restantes :   151,49 €.  A noter que les grands magasins allemands paient plus de 30% de charges patronales pour leurs employés soit environ 481,5 €/mois….

Pour les employés (hors agents de maîtrise et cadres) la remise moyenne, dégressive quand le salaire est plus élevé, est d’environ 417 €/mois. Multiplier ce chiffre par le nombre d’employés d’un hypermarché…. C’est faramineux !

Il faut aussi noter que, pour les salaires supérieurs à 1,6 fois le SMIC (2 312,67 €/mois,  et inférieurs à 2,5 fois le SMIC soit 3613,55 €/mois, les mesures Vals-Hollande représentent aussi :

-          1,8% de cotisations Allocations familiales soit au max 65,04 €/mois

-          6% de CICE soit 216,8 €/mois maximum

-          Total : 281,84 €/mois

Pour un salaire de 3 000 € la réduction nouvelle est de 234 €/mois

Tout cela au nom de la compétitivité pour des entreprises qui ne sont pas en concurrence !

Qu’est-ce que les patrons ont fait de cela pour l’emploi ? Voilà un vrai sujet de dialogue social CFTC dans l’entreprise qui créerait des emplois sans remettre en cause les droits des salariés.

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