Projet de loi
Travail
La CFTC accueille favorablement
le report, du 9 au 24 mars, de la présentation en Conseil des ministres du
projet de loi sur le travail. Ce report répond à son souhait d'être davantage
entendue sur ses propositions en vue de rééquilibrer le texte actuel.
D'ici là, elle participera à
la réunion intersyndicale du jeudi 3 mars au matin, réunion consacrée
exclusivement au contenu du projet de loi sur le travail. Dans ce cadre, elle
partagera ses propositions en vue d'obtenir un socle commun défendu par le plus
grand nombre d'organisations syndicales. Parmi ces propositions :
- Le retrait des
mesures relatives aux indemnités prud'homales accordées aux salariés victimes
d'un licenciement abusif. En l'état, de telles mesures conduiraient à
dévaloriser le CDI et le rendre plus précaire que le CDD ;
- La correction des
mesures supplétives qui ne sont pas à droit constant (astreintes, travail
effectif...) ;
- Le retrait des
mesures supplétives fixées unilatéralement par l'employeur ;
- La branche doit pouvoir, par la
négociation, fixer les possibilités de dérogation en entreprise tout en
précisant les limites à ces dérogations. En cela, c'est l'accord de branche qui
définit le « supplétif »
- Licenciement
économique : maintenir l'état du droit et de la jurisprudence actuels.
L'entreprise fait partie du groupe. Les difficultés économiques comme les
solutions de reclassement doivent être appréciées à l'échelle du groupe qu'il
soit national ou international
- L'accord d'entreprise
n'est possible qu'à travers la section syndicale et à défaut via le mandatement
par une OS représentative au niveau national
- La CFTC souhaite que les articles
concernant la médecine du travail et plus particulièrement les licenciements et
le reclassement pour inaptitude soient revus. Elle revendique notamment l'abandon
du projet de création d'une présomption de respect de l'obligation de
reclassement dans les cas où l'employeur ne propose qu'une solution de
reclassement.
Enfin, concernant la
rencontre intersyndicale du jeudi 3 mars après-midi, dont l'objet visera à
décider des modalités d'« une
mobilisation, fin mars, au regard du contexte que cristallise la réforme du
travail »,
la CFTC appréciera à l'issue de la réunion du matin si les conditions d'une
participation sont réunies.
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