Communiqué confédéral

SÉCURISATION DE L'EMPLOI

25 avril 2013 - Pantin

La CFTC satisfaite de l'adoption de la loi par l'Assemblée nationale

La CFTC se réjouit que l'ultime version du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi ait été adoptée, mercredi soir à l'Assemblée nationale, avant d'être soumise au Sénat le 14 mai prochain.

La commission mixte paritaire est finalement revenue à l'article 1 adopté par l'Assemblée nationale, qui offre la possibilité aux négociateurs de branche de désigner un ou plusieurs organismes d'assurance, dans le cadre de la généralisation de la mutuelle pour tous les salariés. La CFTC se satisfait de cette réintégration qui garantit un accès à un système de santé équitable.

A travers cette réintégration, c'est la globalité de l'accord qui a été respectée !

Par ailleurs, attachée à l'objectif initial de sécurisation de l'emploi, la CFTC continue de promouvoir les possibilités d'accords de maintien dans l'emploi qui permettent aux entreprises de surmonter les crises et qui constituent un levier d'inversion des courbes du chômage.

Cette position pragmatique prise par la CFTC, au service des salariés et de leurs emplois, est d'ailleurs suivie sur le terrain de l'entreprise. En témoignent les accords successifs conclus, notamment par des organisations non-signataires de l'ANI, dans des entreprises comme Poclain Hydraulics, Renault, ou encore Bosh.